/ Consortium agreement
Accord conclu entre les partenaires d’un projet qui définit les rapports entre eux pour l’exécution du contrat avec la Commission Européenne.
Publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne et sur CORDIS, l’appel à proposition met en compétition les candidats potentiels qui seront ensuite sélectionnés pour être financés.
Publié au Journal Officiel de la Communauté Européenne et sur CORDIS, l’appel vise la fourniture de prestations de service (assistance technique, étude, etc.). La sélection des candidats et l’attribution de financement communautaire suivent les règles des marchés publics.
La « mission officielle » du CCR consiste à proposer une assistance technique et scientifique orientée vers le client pour la conception, le développement, la mise en application et le suivi des politiques communautaires. En tant que service de la Commission européenne, le CCR fonctionne comme un centre de référence dans le domaine de la science et de la technologie pour l’Union. Proche du processus de prise de décisions politiques, il sert l’intérêt commun des Etats membres, tout en restant neutres par rapport aux intérêts spéciaux, privés ou nationaux (http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm?id=10&lang=en).
Certification que les coûts d’un projet, dont le participant demande le remboursement pour une période donnée, ont bien été engagés et correspondent aux conditions du contrat avec la Commission Européenne.
Les coûts éligibles sont les coûts acceptés par le règlement financier du programme dans lequel vous soumettez un dossier. C’est un coût qui ne figure pas dans une liste de coûts non éligibles. Il s’agit de coûts réels, encourus durant la réalisation du projet, déterminés en fonction des pratiques comptables et des pratiques habituelles de gestion. Ces coûts doivent correspondre aux seuls objectifs de la réalisation du projet selon les bonnes pratiques financières et enregistrés dans la comptabilité des participants.
EPSS – Système fondé sur la technologie Web qui sert à préparer et à soumettre des propositions pour le 7e PC en ligne. L’accès se fait par le biais du site CORDIS (http://cordis.europa.eu).
L’article 310 du traité CE prévoit la possibilité pour la Communauté de «conclure avec un ou plusieurs États ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières». Pour le 7ème Programme-Cadre, ces Etats sont la Croatie, l’Islande, Israël, le Liechtenstein, la Macédoine, la Norvège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, Turkey, Croatia.
Les États membres de l’Union Européenne sont au nombre de 27 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
EURAXESS est une initiative pour favoriser la mobilité des chercheurs, notamment européens. Elle succède à ERA-MORE (European Research Area – MObility of REsearchers) et rassemble sous une seule et même bannière plusieurs services, accessibles depuis le site http://ec.europa.eu/euraxess : • EURAXESS Services • EURAXESS Jobs • EURAXESS Links • EURAXESS Rights EURAXESS Jobs : Il s’agit du portail européen de la carrière scientifique. Il s’apparente à une bourse à l’emploi pour les chercheurs qui leur permet de consulter la liste des postes vacants et des bourses Marie Curie (par pays, disciplines et organisation) et de publier leur CV. A terme, la Commission souhaite que la totalité des postes ouverts soient accessibles via EURAXESS Jobs. EURAXESS Rights : Il s’agit des éléments relatifs à la définition d’un cadre politique pour la mobilité des chercheurs. Depuis 2005 sont disponibles la Charte Européenne des Chercheurs et le Code de bonne conduite en matière de recrutement des chercheurs. Son contenu est très vaste (éthique, recrutement, diffusion et exploitation des résultats, valorisation de la mobilité, les systèmes d’évaluation, etc.). EURAXESS LINKS : Il s’agit d’un outil de mise en réseau à l’attention des chercheurs européens à l’étranger. Il fournit des informations sur la recherche en Europe, les opportunités de financement, de collaboration et de mobilités transnationales. EURAXESS SERVICES : Il s’agit du réseau européen et français des Centres de Mobilité dont la mission est d’apporter une assistance personnalisée aux chercheurs lors de leur mobilité. En Région Centre, le Centre de Mobilité est mutualisé entre les Universités de Tours et d’Orléans et vous pouvez retrouver des informations sur ses activités sur http://www.univ-orleans.fr/international/centredemobilite/.
Le diagramme de Gantt est un outil utilisé en gestion de projet et qui permet de visualiser les tâches qui composent un projet dans le temps. Il fournit une représentation graphique de l’avancée d’un projet et des liens qui unissent différentes tâches. Pour en savoir plus, voir les outils d’aide au montage.
Les Initiatives Technologiques Conjointes (JTI) sont des partenariats de recherche public-privé de long terme. Ils résultent souvent du travail des plateformes technologiques et combinent investissement privé et financements public nationaux et européens, notamment des Programmes-Cadres ou encore bénéficient de prêts de la Banque Européenne d’Investissement.
(ou coûts indirects ou frais généraux) Les overheads ou coûts indirects recouvrent les frais indirects liés à un projet qui sont à la charge de la structure impliquée (universités, organismes de recherche, entreprises, etc.), c’est-à-dire les frais d’infrastructure (amortissement du mobilier et du matériel, électricité, chauffage, réparations) et de gestion (secrétariat, comptabilité, administration). Ils sont la plupart du temps calculés sur la base d’une somme forfaitaire représentant un pourcentage des coûts directs éligibles du projet. Ce pourcentage varie selon le programme de financement concerné.
Le pays tiers est un État qui n’est ni un État membre, ni un État associé. Les exemples de pays tiers comprennent les nouveaux États indépendants européens (NEI), les partenariats méditerranéens, les pays ayant conclu un accord de coopération, les organisations internationales et d’autres pays non membres de l’UE de façon autofinancée lorsque leur participation apporte une valeur ajoutée importante aux objectifs du programme.
Il s’agit de l’indemnité prévue pour rembourser les frais quotidiens assumés par une personne en déplacement dans l’exercice de ses fonctions. La Commission Européenne fixe des barèmes pour chaque pays du monde qu’il convient de respecter dès la phase de montage du budget.
Le graphique PERT est une technique de gestion de projet qui permet de visualiser la dépendance des tâches et de procéder à leur ordonnancement ; c’est un outil de planification. Pour en savoir plus, voir les outils d’aide au montage.
Les plateformes technologiques européennes définissent, au niveau européen, un agenda de recherche stratégique commun et proposent des solutions aux problèmes technologiques et non-technologiques qui pourraient freiner sa mise en œuvre. Le modèle de ces plateformes est désormais utilisé dans les sciences humaines et sociales grâce à la mise en place de plateformes sociales européennes. Une première plateforme a d’ailleurs été financée dans le cadre du premier appel « Sciences socio-économiques et humaines » du 7ème PCRD sur la thématique des villes et la cohésion sociale (Social Polis).
Projet de recherche mené par un ensemble de participants de différents pays, qui va des « small to medium-scale focused project » (projet de petite et moyenne taille) au « large-scale integrated project » (projet de grande taille).
Les régions de convergence sont définies comme les régions d’Europe dont le PNB par habitant est inférieur à 75% du PNB moyen de l’Union Européenne. Par ailleurs, d’autres régions peuvent être concernées par cette appellation selon les appels à projet. Toutes les régions d’Albanie, de Bosnie et Herzégovine, de Croatie, ex-Yougoslavie (FYROM), Monténégro, Serbie et Turquie All regions of Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, FYROM, Montenegro, ainsi que la Galilée en Israël sont éligibles à ces appels.
Région ultra-périphérique
Les régions ultra-périphériques sont définies selon l’article 349 du Traité sur la Fonctionnement de l’Union Européenne : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélémy et Saint-Martin (France), les Canaries (Espagne), les Açores et Madère (Portugal).
Un lot de tâches ou work package est une des briques qui composent la structure générale d’un projet. D’une certaine manière, il s’agit d’un sous-projet, composé d’une ou plusieurs tâches qui doivent être accomplies selon un calendrier défini au moment du montage du projet. Sa coordination est en général confiée à un des partenaires et son exécution à un ou plusieurs d’entre eux.
